 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
SERLOOTEN, Patrick |
Editeur : | Dalloz |
Cote |
FC 53 |
Page(s) |
714 p. |
Num. Edition |
6e ed. |
Collection |
Précis droit privé |
Ref |
93112 |
|
Cette sixième édition à jour de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007 traite des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Sommaire : Partie 1 : L'entreprise individuelle Titre préliminaire - L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal Titre 1 - L'imposition du profit de l'entreprise Titre 2 - La disparition de l'entreprise Titre 3 - L'entreprise internationale Partie 2 : L'entreprise sociétaire Titre 1 - La constitution de la société Titre 2 - Le fonctionnement de la société Titre 3 - Les structures de la société Partie 3 : L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise Titre 1 - Domaine d'application de la TVA Titre 2 - Période de rattachement des opérations Partie 4 : L'imposition du capital de l'entreprise Titre 1 - La réunion du capital Titre 2 - La détention du capital
|
||
|
DROIT FISCAL | TVA | ENTREPRISE | CAPITAL | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | CESSION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES |
|
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2006 |
|
Haut de page |